Conditions générales de vente
Il est obligatoire de lire les présentes conditions générales de vente avant de souscrire à l’accompagnement Jardin des apprentissages et de réserver la première séance enfant, ainsi que d'y consentir sans réserve.
Dernière modification 15 décembre 2025
1- Préambule
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Laetitia Kinésiologie, identifiée par le numéro de SIREN 945 080 471, immatriculée auprès du registre national des entreprises et représentée par Laetitia BEAUD, domiciliée 24 chemin des Gouillards 78510 Triel-Sur-Seine
Lexiques de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client: les personnes qui font appel aux services du prestataire.
Prestation : services professionnels effectués par Laetitia Beaud
Prestataire : désigne Laetitia Beaud en sa qualité de professionnel.
Le Client déclare avoir pris connaissance avant son achat des Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Il est entendu que la totalité des Prestations du Prestataire est soumise aux CGV;
Les CGV peuvent être modifiées par Laetitia Beaud à tout moment; en cas de modification celles applicables au Client seront celles en vigueur à la date du paiement de sa commande.
L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services Laetitia Kinésiologie et de ses clients.
Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client au prestataire une fois accepté.
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
2-Indépendance des clauses et des parties
Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.
Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.
3-Détail des Prestations
Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine de la kinésiologie, et s’adressent à un large public (bébé, enfant, adolescent, adulte, tous les animaux).
Pour cela, ces prestations sont proposées sur le site internet https://laetitiakinesiologie.com :
Séance individuelle adulte et adolescent
Séance individuelle bébé et enfant
Atelier Brain Gym
Séance individuelle de kinésiologie animale
Programme “Le jardin des apprentissage”
Si nécessaire, Laetitia Kinésiologie se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.
Les fiches de présentation du programme ne sont fournies qu’à titre indicatif.
Le prestataire peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.
En cas de double engagement pris par le client avec le prestataire, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.
Séance individuelle de kinésiologie adulte et adolescent
a) Conditions d’annulation et de report
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées à une date ou selon une périodicité déterminée.
Le client peut reporter ou annuler gratuitement sa séance jusqu’à 72 heures avant la date du rendez-vous.
Toute annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous entraînera la facturation intégrale de la séance, laquelle sera considérée comme réalisée et due.
L’annulation ou la modification doit être notifiée uniquement par téléphone ou SMS.
b) Réservation
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Suite à la réservation, le client recevra un email de confirmation récapitulant les informations du rendez-vous.
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de comportement contraire aux règles de bon fonctionnement du cabinet.
c) Paiement
Le règlement s’effectue sur place le jour de la séance, par les moyens de paiement acceptés par le praticien, sauf conditions particulières convenues à l’avance.
Séance individuelle de kinésiologie bébé et enfant
a) Conditions d’annulation et de report
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées à une date ou selon une périodicité déterminée.
Le client peut reporter ou annuler gratuitement sa séance jusqu’à 72 heures avant la date du rendez-vous.
Toute annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous entraînera la facturation intégrale de la séance, laquelle sera considérée comme réalisée et due.
L’annulation ou la modification doit être notifiée uniquement par téléphone ou SMS..
b) Réservation
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Suite à la réservation, le client recevra un email de confirmation récapitulant les informations du rendez-vous.
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de comportement contraire aux règles de bon fonctionnement du cabinet.
c) Paiement
Le règlement s’effectue sur place le jour de la séance, par les moyens de paiement acceptés par le praticien, sauf conditions particulières convenues à l’avance.
Atelier de Brain Gym
a) Conditions d’annulation et de report
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées à une date ou selon une périodicité déterminée.
Le client peut annuler gratuitement son atelier jusqu’à 72 heures avant la date du rendez-vous.
Toute annulation moins de 72 heures avant le rendez-vous entraînera la facturation intégrale de la séance, laquelle sera considérée comme réalisée et due. Dans ce cas, le paiement effectué à la réservation en sera pas remboursé.
L’annulation ou la modification doit être notifiée uniquement par téléphone ou SMS.
b) Réservation
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Suite à la réservation, le client recevra un email de confirmation récapitulant les informations du rendez-vous.
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de comportement contraire aux règles de bon fonctionnement du cabinet.
c) Paiement
Le Client doit régler la totalité du prix en une seule fois par carte bancaire lors de l’inscription à l’atelier.
Séance individuelle de kinésiologie animale
a) Conditions d’annulation et de report
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées à une date ou selon une périodicité déterminée.
Le client peut reporter ou annuler gratuitement sa séance jusqu’à 72 heures avant la date du rendez-vous.
Toute annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous entraînera la facturation intégrale de la séance, laquelle sera considérée comme réalisée et due.
L’annulation ou la modification doit être notifiée uniquement par téléphone ou SMS.
Les frais de déplacement ne seront pas facturés en cas d’annulation, sauf si le prestataire est déjà en déplacement ou sur le lieu d’intervention au moment de l’annulation.
b) Réservation
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Suite à la réservation, le client recevra un email de confirmation récapitulant les informations du rendez-vous.
Le montant des éventuels frais de déplacement sera communiqué par email dans un délai maximum de 48h après la prise de rendez-vous.
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de comportement contraire aux règles de bon fonctionnement du cabinet.
c) Paiement
Le règlement s’effectue sur place le jour de la séance, par les moyens de paiement acceptés par le praticien, sauf conditions particulières convenues à l’avance.
Le jardin des apprentissages
a) Conditions d’annulation et de report
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées à une date ou selon une périodicité déterminée.
Le client peut reporter ou annuler gratuitement sa séance jusqu’à 72 heures avant la date du rendez-vous.
Toute annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous entraînera la facturation intégrale de la séance, laquelle sera considérée comme réalisée et due.
L’annulation ou la modification doit être notifiée uniquement par téléphone ou SMS.
b) Réservation
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Suite à la réservation, le client recevra un email de confirmation récapitulant les informations du rendez-vous.
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de comportement contraire aux règles de bon fonctionnement du cabinet.
c) Paiement
Selon les modalités prévus dans le contrat
4-Témoignages et retours clients
Les témoignages présentés sur le site Laetitia Kinésiologie sont authentiques, cependant le Vendeur ne peut garantir au Client que celui-ci obtiendra des résultats similaires, les résultats dépendant du Client.
Afin d’améliorer les services proposés aux clients, le Vendeur peut demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
Le Vendeur peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.
5-Prix
Les prix des prestations vendues au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs et de commande des produits et prestations.
Séance individuelle de kinésiologie adulte et adolescent : 70€ TTC
Séance individuelle de kinésiologie bébé et enfant : 60€ TTC
Atelier Brain Gym : enfant de 6 à 11 ans : 15€ TTC, Adolescent : 20€ TTC
Le jardin des apprentissages : 240€ TTC
Entretenir le jardin : 160€ TTC
Option parentale - le gardien du jardin et Le duo de jardiniers: 160€ TTC
Séance individuelle de kinésiologie animale : 80€ TTC
1. Forfait frais de déplacement : 0€ TTC jusqu’à 10kms
2. Forfait frais de déplacement : 10€ TTC entre 11 et 15 kms
3. Forfait frais de déplacement : 15€ TTC entre 16 et 25kms
4. Forfait frais de déplacement : 20€ TTC entre 16 et 45kms.
Le forfait frais de déplacement applicable est en fonction du nombre de kilomètres parcourus entre mon cabinet, situé au 24 chemin des gouillards 78510 Triel-Sur-Seine, et le lieu de réalisation de la séance.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
6-Droits de propriété intellectuelle
Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par le Vendeur dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du Vendeur.
Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du prestataire.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité de Laetitia Kinésiologie.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par Laetitia Kinésiologie, sous peine de poursuites judiciaires.
7-Données personnelles
Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du prestataire ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
8-Discrétion et secret
Les parties s'engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
9-Limitation de responsabilité
Les présentes conditions de vente de prestations de services sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Versailles.
L’exécution des obligations du Prestataire au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
10- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées à une date ou selon une périodicité déterminée.
Le client peut reporter ou annuler selon les modalités prévues pour la prestation achetée.
11-Nature générale des obligations
Laetitia Kinésiologie est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.
Laetitia Kinésiologie s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.
Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Prestataire dans la réalisation de ses missions.
Le Client s’engage à verser la somme due au titre la Prestation réservée.
12-Contentieux
Pour une réclamation
En cas de différend entre le prestataire et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
Pour un litige contractuel
En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Vendeur nommé : CM2C, situé 14 rue Saint Jean 75017 Paris, dont le site internet est https://cm2c.net.
Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du prestataire, hors dispositions légales contraires.